Conditions d’utilisation des sites Internet de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Dernière révision : 2013/11/15

Le présent document énonce les conditions d’utilisation des sites Internet de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (la « FPAQ ») situés aux adresses www.siropderable.ca, www.jaimelerable.ca, www.laroutedelerable.ca, www.icionsertduvraisirop.ca et www.siropcool.com et de tout autre site Internet exploité par la FPAQ (collectivement et individuellement le « Site Internet »).

Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des conditions ci-après énoncées, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur du Site Internet n’accepte pas ces conditions d’utilisation, il doit alors cesser de l’utiliser. La FPAQ peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions d’utilisation. Les utilisateurs du Site Internet sont priés de vérifier régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. Les utilisateurs sont réputés avoir accepté les modifications aux conditions d’utilisation s’ils continuent à utiliser le Site Internet après une publication des modifications.

Les présentes conditions d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant la FPAQ et tout utilisateur du Site Internet, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation du Site Internet. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la FPAQ, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions d’utilisation.

Le Site Internet est géré et alimenté à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation du Site Internet sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes conditions d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes conditions d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du Site Internet ou aux présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Longueuil, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois.

Le Site Internet est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet et dans des formats Internet standard. La FPAQ se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder au Site Internet.

Droits d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site Internet (le « Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur, et appartiennent à la FPAQ, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site Internet. La FPAQ vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utilisation et d'affichage du Site Internet sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’oeuvre dérivée, l'affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation du Site Internet ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits.

Tous les logiciels intégrés dans le Site Internet ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l'ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d'auteur et peuvent être protégés par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à la FPAQ, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence.

Aucun élément dans le Site Internet ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site Internet ou pouvant être téléchargés du Site Internet, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Marques de commerce

FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS ACÉRICOLES, LES PRODUITS DE L’ÉRABLE DU QUÉBEC, LA ROUTE DE L’ÉRABLE, ICI ON SERT DU VRAI SIROP D’ÉRABLE, SIROPCOOL et NAPSI sont des marques de commerce ou des marques de certification de la FPAQ. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées sur le Site Internet peuvent constituer des marques de commerce ou de certification de la FPAQ ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site Internet ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de la FPAQ ou d'un tiers.

Responsabilité pour les personnes d’âge mineur

Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site Internet, vous reconnaissez que vous êtes responsable : i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Site Internet; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site Internet de sa part. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site Internet par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.

Soumissions

À moins qu’il n’existe des règlements ou des procédures écrites spécifiques de la FPAQ à cet égard, prévoyant d’autres modalités, lorsque vous soumettez des messages, des données, des textes, des photographies, des images, des recettes et d'autres matériels à la FPAQ, vous concédez à la FPAQ une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d'utilisation, de reproduction, de stockage, d'adaptation, de traduction, de modification, de création d'oeuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d'exercer l'un ou l'autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous : i) renoncez à l'ensemble des droits moraux dans votre contenu; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contenu, le cas échéant, ainsi qu'à la divulgation ou à l'affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que la FPAQ ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d'affichage sur le Site Internet ou que vous soumettez à la FPAQ seront considérées comme non confidentielles.

Vous déclarez et garantissez à la FPAQ que : i) votre contenu est original; ii) votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d'auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment, le droit d'auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu; iv) votre contenu ne viole pas le droit d'un tiers à la vie privée ou à l'image; v) votre contenu est véridique, exact, à jour et complet à votre connaissance; et vi) votre contenu n’est pas autrement illégal.

La FPAQ n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant sur son Site Internet ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que la FPAQ peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement du Site Internet ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. La FPAQ se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant sur son Site Internet ou qui y est transmis si la FPAQ considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes conditions d’utilisation.

Intégrité et exactitude de l’information

La FPAQ s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu disponibles sur le Site Internet soient complèts, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que la FPAQ juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, le Site Internet et l’intégralité de son Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la FPAQ n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu du Site Internet, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de la FPAQ, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services  décrits. L’utilisateur est prié de prendre note que le Site Internet fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée.

Non-responsabilité

La FPAQ, l’hébergeur du Site Internet, leurs entités affiliées, partenaires ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects, y compris, mais de façon non limitative, de la perte de revenu, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser ou d’avoir accès au Site Internet ou au Contenu et aux éléments auxquels ceux-ci permettent d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si la FPAQ a été avisée de la possibilité d’un tel dommage.

Indemnisation

À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour la FPAQ, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du Site Internet. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec la FPAQ pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez fournir une indemnisation.

Hyperliens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous feront quitter le Site Internet. La FPAQ fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la FPAQ et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par la FPAQ. La FPAQ n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et la FPAQ n'offre aucune garantie à leur sujet.

Hyperliens vers le Site Internet

La FPAQ accepte les hyperliens vers le Site Internet. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers : i) qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou pénale, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale, qui serait susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de la FPAQ ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales ou légales de la société canadienne; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la vie privée, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. La FPAQ se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien vers le Site Internet à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site Internet sur demande de la FPAQ.

Résiliation

La FPAQ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du Site Internet, avec ou sans préavis, notamment en cas de non respect des présentes conditions d’utilisation.

Confidentialité

La Politique de confidentialité relative à l'utilisation des sites Internet de la FPAQ, dont le contenu est accessible sur le Site Internet, est considérée faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.

 

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